Challenge for Europe

Nous proposons que l”Union européenne légifère pour interdire tout brevet sur le vivant. Elle doit aussi obliger les industries à informer, de façon transparente, sur les manipulations génétiques utilisées. Aujourd”hui, le Certificat d”Obtention Végétale (COV) entretient une opacité malsaine car il protège les inventions et les découvertes sans donner aucune information sur les méthodes de sélection et l”origine des plantes utilisées. Ce qui ouvre la portes à l”utilisation massive, puisque incontrôlable, de la biopiraterie et de nouvelles manipulations génétiques non soumises à réglementation. De plus, ce Certificat (COV) interdit à toute personne de commercialiser ou utiliser la découverte sans l”accord préalable de l”inventeur, c”est-à-dire l”industrie. Conséquence : les paysans sont obligés de payer des royalties lorsqu”ils utilisent des semences de fermes qui reproduisent – intentionnellement ou non – le gêne ou la variété de l”industrie. Aujourd”hui, le COV, défendu bec et ongles par les industries semencières, est devenu pire que le brevet.

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Article écrit par Réseau Semences Paysannes, réseau français d”associations et d”acteurs professionnels et de la société civile œuvrant pour le redéploiement de la biodiversité cultivée dans les champs et les jardins.

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