Challenge for Europe

Faire de l’Europe le résultat d’un rêve partagé

Il nous faut refaire de l’Europe le résultat d’un rêve partagé. Oser se décentrer et oser l’innovation. Nous, ce sont les citoyens et les hommes politiques qui réalisons faire partie d’une communauté d’intérêts, de responsabilités, au-delà des frontières nationales.

Critique est faite à l’ « Europe » qu’elle doit être davantage concrète. Pour que les citoyens européens s’approprient les poli­tiques communes, il faut qu’ils en perçoivent les implications concrètes sur leur vie quotidienne.

Pour cela, il est nécessaire d’inverser les termes du débat. En effet, le plus souvent, l’appropriation par les citoyens ordinaires des politiques euro­péennes consiste à vouloir les leur expliquer. Ce que nous affirmons ici, c’est qu’il faut faire le che­min inverse : partir des préoccupations concrètes des citoyens. Il s’agit de penser et construire l’Europe et les politiques européennes à partir de ses citoyens, pour construire « de la base vers le haut » des politiques communes susceptibles de répondre à leurs attentes. Il nous faut réformer AVEC les citoyens les grandes politiques structurelles de l’Union.

Investir (dans) notre démocratie

Dans les domaines économiques et scientifiques, nous reconnaissons aisément la nécessité d’investir dans la “recherche et développement”. Les produits et mécanismes qui ne s’adaptent pas aux évolutions du monde deviennent obsolètes, inefficaces.

Nous pensons qu’il en va de même pour notre système de prise de décision publique, pour le fonctionnement de notre démocratie, à l’échelon européen comme à d’autres niveaux de pouvoir.

L’Europe doit innover, c’est-à-dire analyser les besoins, les défauts actuels de son rapport aux citoyens, et surtout tester de nouvelles manières d’interagir entre citoyens et décideurs élus. Lancer des ballons d’essai, les évaluer et documenter, disséminer voire systématiser les avancées les plus décisives.

Si la démocratie participative, qu’on peut résumer par les diverses formes d’implication des citoyens dans le processus de décision politique entre deux élections, n’est pas une solution miracle, elle répond certainement à une partie du problème du fossé perçu entre élus et citoyens.

Valoriser et clarifier les innovations démocratiques

Aujourd’hui, les marges de manœuvre des personnes de bonne volonté au sein des instances de l’UE sont faibles, tant au niveau des budgets que du cadre juridique et administratif dans lequel des innovations démocratiques peuvent s’inscrire.

Au niveau budgétaire, le coût de ces innovations doit être confronté au coût de l’inaction. En d’autres mots, il s’agit de prendre en compte le coût d’une mesure politique qui n’est pas acceptée par les citoyens. Par exemple, il est nécessaire d’inclure le coût d’un référendum qui se révèle négatif en bout de course, résultat aurait pu différer si l’on avait impliqué les citoyens en amont du processus de décision politique ; le coût d’une mesure légitime au regard des traités mais qui n’est pas perçue comme telle par les populations, etc.

Au niveau juridique et administratif, le cadre n’est pas adapté. L’implication des citoyens est peu encouragée, peu documentée, peu valorisée. On parle beaucoup de communication vers les citoyens. Qu’en est-il de l’écoute des citoyens ? Lorsque l’on évoque la « consultation », qui est réellement consulté ? Lobbies et société civile organisée, citoyens non organisés en groupes d’intérêt, lesquels ? Quels sont les absents des consultations en cours ? La consultation d’une addition de points de vue est-elle suffisante ? Quelle place pour l’information contradictoire, la maturation, la délibération, l’intégration des points de vue ?

Par ailleurs, après l’étape de la consultation citoyenne, nous observons que les processus qui évaluent l’impact des avis des citoyens dans le processus de décision politique sont au mieux non transparents, au pire inexistants. En outre, les mécanismes de feedback vers les citoyens sur la (non) prise en compte de leurs avis manquent de clarté et ne sont pas systématiques.

Nous proposons de :

– Établir des lignes budgétaires au sein des programmes communautaires qui rendent possible et encouragent la participation active des citoyens dans le processus de prise de décision de chaque institution européenne.

– Créer un centre d’expertise, de recherche et d’appui à la mise en œuvre de démarches participatives, en lien avec ou au sein du Secrétariat général de la Commission de manière à ce qu’il soit au service de tous les commissaires et toutes les directions générales.

– Ne pas attendre le Traité de Lisbonne pour poursuivre la recherche et l’innovation démocratique et poursuivre la mise en place de dispositifs d’implication des citoyens déjà testés à ce jour à l’échelle européenne – tels que les consultations et panels délibératifs de citoyens. L’exemple du droit d’initiative populaire inscrite dans le Traité est une avancée importante. Néanmoins, les options institutionnelles inscrites dans le Traité ne suffiront pas à elles seules.

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