Challenge for Europe

Conditionner la vente sur le marché européen au respect de critères sociaux

L’Europe est le premier marché du monde. Aucune multinationale, aussi importante soit-elle, ne peut s’en passer sous peine de voir ses concurrents lui prendre d’immenses parts de marché. Nous avons donc le pouvoir d’exiger de ces entreprises géantes qu’elles respectent nos conditions d’accès au marché. Car si la mondialisation a affaibli la capacité des États d’imposer des contraintes aux entreprises qui produisent sur leurs territoires, elle n’a pas limité leur capacité de légiférer en termes d’accès au marché.

La proposition suivante est une solution intermédiaire entre un libre-échange dérégulé qui tire tout le monde vers le bas et un protectionnisme nationaliste qui considère qu’un produit étranger est mauvais juste parce qu’il est étranger. Elle devrait être accompagnée d’autres, qui engagent l’Union à faciliter l’adaptation aux pays étrangers.

L’Union européenne peut décider que, pour vendre les biens produits en Europe mais aussi à l’extérieur, les entreprises doivent respecter telles normes sociales et environnementales. C’est d’ailleurs ce qu’elle a fait, fin 2006, avec le règlement REACH, qui oblige l’industrie chimique à tracer les substances utilisées pour en réduire la nocivité sur la santé et l’environnement. L’industrie chimique européenne peut délocaliser en Chine, au Brésil ou en Inde, elle n’échappera pas à la contrainte puisque, pour vendre ses substances dans l’Union européenne, elle doit prouver leur conformité avec le règlement REACH.

En 2008, l’Union a fait de même avec l’industrie du bois tropical. Elle a adopté un texte baptisé FLEGT16, qui précise que le bois tropical dont la légalité ne peut être prouvée sur l’ensemble de la chaîne ne pourra entrer sur le marché européen. Or, aujourd’hui, près de 50 % du bois tropical importé des forêts du bassin du Congo en Afrique est illégal : parce que l’exploitant n’a pas le droit de se fournir dans telle région, parce qu’il a dépassé les quotas de production sur une espèce d’arbre protégée, ou parce qu’il n’a pas payé ses impôts à l’État. Avec le nouveau règlement européen, ce bois ne pourra plus être vendu dans nos grandes surfaces de bricolage.

L’Europe joue ainsi un rôle très positif car elle donne un avantage comparatif à court terme à ceux qui respectent la loi et vont donc gagner des parts de marché. Inversement, elle incite fortement ceux qui trichent à rentrer dans les clous.

Ces deux exemples montrent comment l’Union peut agir. Mais il faut maintenant aller plus loin et rendre plus systématiques les réglementations limitant l’accès au marché européen, sur la base de critères sociaux (le respect des conventions de base de l’Organisation internationale du travail , OIT, sur la liberté syndicale, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, etc.) et environnementaux (les conventions internationales sur la biodiversité et l’accord international sur le changement climatique qui sera négocié en décembre 2009 pour prendre le relais du protocole de Kyoto après 2012).

Convaincre l’OMC

Ce type de législation est-il possible dans le cadre actuel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ? Sur les questions environnementales, la réponse est positive. La santé des consommateurs ou la protection d’espèces menacées, par exemple, sont des raisons reconnues par l’OMC pour mettre des limites au libre-échange. D’ailleurs, trois ans après l’adoption de REACH, aucun recours n’a été déposé devant l’OMC. Et cette réglementation est même en passe de s’étendre au Japon. De plus, quand l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) constate l’apparition de la fièvre aphteuse dans un pays, tous les autres pays ont le droit de fermer leur marché à ses exportations sans que l’OMC ait la possibilité de s’y opposer.

Sur le plan social, la réponse est plus incertaine. Mais le combat politique vaut la peine d’être mené. Nous proposons que l’Union adopte dès 2009 un texte conditionnant progressivement l’accès à son marché à la capacité de l’entreprise à prouver que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ont été respectées. Cette démarche ne manquera pas de générer des contentieux tant les intérêts économiques et géopolitiques menacés sont puissants. Des pays attaqueront certainement l’Union européenne devant l’OMC. Mais nous serons alors au cœur d’une bataille majeure pour réguler la mondialisation. Et, compte tenu de la multiplication des conflits sociaux dans les économies émergentes, rien ne dit que ce combat ne sera pas une chance pour ses habitants, qui se rebellent de plus en plus contre un pouvoir autoritaire.

Par exemple, le scénario d’une Chine coopérant à ce projet est envisageable. Les autorités chinoises ont en effet parfaitement conscience de la dégradation de la situation sociale dans le pays. Dès 2006, ils ont commencé à édicter un certain nombre de règles sociales pour obliger les entreprises, par exemple, à payer les heures supplémentaires effectuées. Mais il a dû limiter rapidement ses ambitions sous la pression des multinationales étrangères implantées sur son territoire qui ont menacé de délocaliser au Vietnam ou au Bangladesh si le coût du travail augmentait en Chine. Avec la réglementation européenne, cette menace de délocalisation sera limitée car ni le Vietnam ni le Bangladesh ne respectent les conventions internationales de l’OIT. Le fait d’y délocaliser une production destinée à être vendue en Europe sera donc sans effet sur l’accès au marché final.

Nous demandons de …

Renforcer les règlements européens qui imposent aux entreprises vendant leurs produits sur le territoire européen, de respecter des contraintes strictes en matière environnementales, dans la lignée du règlement REACH et de FlegT16.

Elargir au secteur social les réglementations européennes qui imposent aux entreprises vendant leurs produits sur le territoire européen, de respecter des normes précises et strictes. Il convient de rendre plus systématiques les réglementations limitant l’accès au marché européen, sur la base de critères sociaux tels le respect des conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, etc.

Author :
Print