Challenge for Europe

l’Europe sociale passe nécessairement par des compromis qui s’appuient sur des sortes de « moyennes européennes ». Pourquoi? Car les politiques sociales de chaque pays sont loin de se ressembler. Paradoxalement, le calcul de ces moyennes pour ériger une Europe sociale forte freine son développement. En effet, les syndicats de pays qui disposent d’une politique sociale plus favorable (sur le temps de travail, les salaires, etc.) ne souhaitent pas que des normes européennes soit érigées, de peur que leur gouvernement s’aligne sur ces normes et nivelle par le bas leurs acquis sociaux.

Les exemples suédois et français

C’est pourquoi les pays scandinaves s’opposent régulièrement aux tentatives d’harmonisation sociale alors qu’ils devraient théoriquement en être les porteurs. Exemple : lorsque la Confédération européenne des syndicats a demandé d’instaurer une norme européenne sur le salaire minimum européen, les syndicats suédois ont refusé de s’y joindre, de peur que cette norme, moins socialement favorable que celle appliquée sur le territoire suédois, ne soit reprise par leur gouvernement. En effet, actuellement, les salaires minimums suédois font l’objet d’intenses débats politiques, les représentants des employeurs plaidant pour une baisse au nom de la compétitivité en Europe. Dans ce contexte, les syndicats craignent (à tort ou à raison) que l’introduction d’une « norme européenne » ne soit utilisée comme un argument de plus pour « harmoniser » les salaires minimum suédois vers le bas, par exemple en permettant aux entreprises suédoises de payer au « SMIC européen » les travailleurs non suédois.

Pour sortir de cette situation de blocage qui freine le développement de l’Europe sociale, nous proposons que l’Union européenne aille jusqu’au bout du principe de non régression des droits. La directive sur le temps de travail actuellement en discussion au Parlement européen prévoit la possibilité de faire travailler un salarié jusqu’à 60 heures par semaine. La loi française met la limite à 48 heures. Si le texte européen est adopté en l’état, rien n’empêchera la France, au moment de transposer la directive, de changer sa propre norme en arguant du fait que les entreprises étrangères concurrentes vont bénéficier de cette souplesse. Avec le principe de non-régression tel que défini ici, la France ne pourrait pas profiter de ce texte pour revoir à la baisse ses droits.

Une telle réforme constituerait une avancée majeure dans la dynamique de l’Europe sociale et permettrait à l’Europe de tirer tout le monde « vers le haut ».

Nos propositions :

Imposer le principe de non régression des droits de façon à ce que les Etats-membres ne puissent modifier leurs normes lorsqu’elles sont plus favorables socialement que celles imposées par l’Europe. Cette décision interdirait de niveler par le bas les acquis syndicaux sous prétexte que les entreprises étrangères concurrentes bénéficient de conditions sociales plus souples dans un autre Etat-membre.

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Comments

  1. C’est une bonne proposition mais qui n’a aucune chance d’aboutir puisqu’elle contribuerait à détruire l’objet même de ce qu’est devenue la construction européenne. A savoir un espace où la « concurrence libre et non faussée » ne repose que sur la mise en concurrence des salariés, l’abaissement des protections sociales et sur la promotion de la fiscalité la plus favorable aux capitaux.

    Comme il est indiqué dans l’article, c’est très significatif que les syndicats ayant obtenus nationalement des normes sociales de bonne qualité par des formes aussi diverses que ne le sont les exemples suédois ou français craignent et se méfient d’une norme européenne.

    C’est bien en effet, parce qu’ils savent, qu’à petits pas, sous la forme du compromis et toujours de manières fausses ou malhonnêtes, l’Europe contribue à ronger sans cesse la part de croissance gagnée par les salariés et à imposer précarité, délocalisations et bas salaires.

    Le bon sens serait qu’ils (les syndicats européens) aillent au bout de ce qu’ils ressentent ou de ce qu’ils savent maintenant d’expérience de l’Europe en dénonçant la supercherie.

    En tant que salarié européen, croyez bien que je regrette que la CES ne prenne pas rapidement une conscience plus aigue de l’impasse dans laquelle le salariat européen est engagé du fait de l’intégration européenne à marche forcée.

    Bien cordialement,

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