Challenge for Europe

La biodiversité confisquée par les OGM brevetés

Les OGM brevetés prennent en otage les semences, les animaux, la biodiversité et le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et à l’alimentation. Ils en deviennent une arme de confiscation massive détenue par une poignée de firmes transnationales. Cela, au-delà même de leurs impacts sur la santé et l’environnement mis en avant par les régulations formelles actuelles. Une Europe sans OGM est donc un objectif politique légitime et majeur.

Les OGM pesticides (insecticides ou résistants aux herbicides) dits « de première génération » arrivent aujourd’hui en fin de brevet. L’opposition massive de la population et l’activisme du mouvement social ont bloqué le développement de leur culture dans la majorité des pays d’Europe. Cependant, il n’est pas obligatoire d’étiqueter les produits provenant d’animaux qui ont consommé ces OGM de première génération : les importations d’OGM pour l’alimentation animale en ont profité pour envahir le marché sans être vus.

Aujourd’hui, les firmes ont intérêt à remplacer ces OGM de première génération qui arrivent en fin de brevet par d’autres produits, sur lesquels elles pourront réclamer de nouveaux droits de licence, plutôt que de les laisser tomber dans le domaine public au profit des multiplicateurs de semences. Dès lors, elles investissent massivement dans d’autres types d’OGM qui passeront au travers des nouvelles évaluations environnementales. Ce contrôle accru de l’impact environnemental des OGM avantage les firmes qui souhaitent retirer progressivement du marché leurs premiers OGM pour faire la place à la génération suivante, et élimine les petites entreprises qui sont incapables de financer les dossiers exigés.

Parallèlement, ces mêmes firmes entretiennent un grand flou sur l’évaluation sanitaire, dont le renforcement compromettrait les autorisations d’importation d’aliments OGM destinés à l’alimentation animale.

Les OGM clandestins : des biotechnologies non contrôlées

La directive européenne 2001/18 donne une définition claire d’un OGM : « c’est un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement, par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Selon cette définition, les méthodes telles que la mutation incitée par irradiation ou stress chimique et la fusion cellulaire sont des biotechnologies de manipulation génétique qui produisent des OGM, tout comme la transgénèse. Pourtant, elles sont toutes exclues du champ d’application de la directive par son annexe I.

Actuellement, le Commissaire européen à l’environnement dirige un groupe de travail chargé, pour l’instant de manière très confidentielle, de réviser cette définition. En effet, les recherches récentes sur l’épigénétique montrent de façon unanime, que ces techniques provoquent, autant que la transgénèse voire plus, des réarrangements génétiques responsables d’effets non intentionnels. Ces effets non intentionnels n’ont jamais été évalués. Or, les rares recherches indépendantes qui ont étudié la transgénèse ont identifié ces effets non-intentionnels comme les principaux responsables des dommages constatés sur la santé ou l’environnement.

Pourtant, aujourd’hui, de nombreuses variétés de blés, orges, légumes, etc. sont commercialisées après mutagénèse ou fusion cellulaire. Les sociétés Pionner et BASF commercialisent des tournesols mutés résistants à leurs herbicides dans plusieurs pays européens et préparent des colza de même nature. Alors que ces semences génèrent les mêmes risques que les OGM – c’est-à-dire la généralisation de repousses ou d’herbe sauvage résistantes, les éventuels dommages sur la santé et le brevetage des gènes mutés dont l’effet pervers est de l’appropriation d’une ressource vivante et naturelle – elles sont commercialisées sans évaluation et sans que les consommateurs soient informés.

Les nouveaux Terminator : un outil pour sécuriser les brevets

Le programme de recherche européen TRANSCONTAINER développe le « confinement biologique » des OGM par excision des gènes modifiés avant la pollinisation, par modification de gènes plastides (partie « femelle » de la plante) non transmis par les pollens (partie « mâle »), ou par stérilisation biologique des graines. Pour contourner le moratoire actuel sur les semences « Terminator », la stérilisation de ces graines n’est pas totale : elles pourront germer sous l’action de produits chimiques brevetés. Ces nouveaux OGM « sécurisés » ou « écocompatibles » sont en fait de nouveaux « Terminator » cachés, destinés à sécuriser le brevet qui les protège.

Propositions

– Rendre obligatoire l’étiquetage des produits provenant d’animaux ayant consommé des OGM, rendre possible un étiquetage des produits provenant d’animaux n’en ayant pas consommé,

Rendre obligatoire l’information détaillée sur les méthodes de sélections utilisées lors de toute commercialisation de semences et rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus de semences modifiées par toutes les techniques de génie génétique quelles qu’elles soient,

– Etendre l’application des réglementations sur les autorisations de dissémination et l’étiquetage des OGM à l’ensemble des « organismes, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle », sans dérogation pour les plantes mutées, les fusions cellulaires, la cisgénèse, les nanotechnologies et autres techniques issues du génie génétique.

Interdire toute forme de stérilisation biologique permanente ou réversible des plantes ou de certains de leurs caractères.

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