Challenge for Europe

Le prix public : un rempart contre un appauvrissement de la diversité culturelle

En 1981, la France s’est dotée d’une loi régulant le prix public du livre. Depuis cette date, le prix d’un ouvrage est le même sur l’ensemble du territoire, quelque soit le point de vente où il est acheté. Il est dit « fixe ». Seule une remise maximum de 5 % du prix public est consentie. A l’occasion du 25e anniversaire de la « Loi Lang », de nombreuses études ont mis en valeur les effets positifs du dispositif : si nous continuons aujourd’hui à disposer d’un tissu de librairies dense et de bonne qualité, si certains éditeurs, qui basent leur politique éditoriale sur des ouvrages exigeants et de « long terme », continuent à exister, c’est essentiellement dû à cette bénéfique régulation. En effet, la possibilité de « discounter » sans limite le prix du livre mènerait inévitablement à la disparition des points de vente les plus petits au profit des centrales d’achat des grandes surfaces (« spécialisées » comme la FNAC, ou « généralistes », comme les hypermarchés). Le fait d’imposer un même prix à tous les détaillants a donc reporté la concurrence sur le service rendu (conseils du libraire, présentation des livres, etc.), un domaine où les librairies indépendantes sont concurrentielles.

La disparition d’une telle régulation aboutirait sans aucun doute à la concentration du secteur de la vente de livres au détail, et appauvrirait sans doute la production, ce qui aurait pour conséquence que les grandes surfaces prennent un ascendant considérable sur la ligne éditoriale des éditeurs. Les exemples américains et anglais, qui ont choisi la libre fixation des prix du livre, nous prouvent hélas l’exactitude de l’analyse.

L’Union européenne, fidèle défenseuse du principe de libre concurrence pour le livre

La Commission européenne concède le principe de la subsidiarité aux pays souhaitant appliquer le prix fixe à l’échelle nationale. En revanche, elle se montre intransigeante dans le cas d’échanges transfrontaliers. La Direction de la concurrence européenne – comme souvent – semble appliquer en ce domaine ses éternels principes : le libre jeu du prix doit constituer l’unique régulateur du marché du livre en Europe. Cette « fixation sur la variable du prix comme unique critère de la concurrence dénote un dogmatisme qui semble à bien des égards dépassé[1] ». La promotion du prix fixe du livre est une partie essentielle d’une politique culturelle communautaire, visant à protéger le bien culturel et la production intellectuelle que le livre représente. Dès lors, on ne peut que regretter que les demandes du Parlement à la Commission allant dans le sens d’une directive protégeant mieux le livre dans l’espace communautaire, soient restées lettres mortes. Le régime du prix fixe remplit plusieurs objectifs, tous essentiels dans la constitution européenne :

  • Il préserve un réseau dense et varié de librairies (politique d’aménagement du territoire);
  • Il limite la hausse des prix, conséquence d’une dérégulation, pour compenser les marges accordées aux centrales d’achat;
  • Il garantie la subsistance des éditeurs fonctionnant sur «un cycle long de production» et ne favorise pas les cycles d’exploitation courts;
  • Il assure l’existence d’un certain nombre de services (conseil, commande de livres à l’unité, présentation des nouveautés, etc.) dont bénéficient éditeurs et lecteurs;
  • Il favorise la circulation internationale de la culture et du savoir: la publication de livres traduits bénéficie aussi des effets du prix fixe.

Propositions

Le principe de la subsidiarité quant à la fixation des prix du livre ne suffit pas. Le marché du livre en Europe répond essentiellement à une logique de bassin linguistique plus qu’à celle des frontières nationales. Le bassin germanophone comprend l’Autriche et la Suisse en plus de l’Allemagne; le francophone, la France, la Suisse et la Belgique ; le néerlandophone, les Pays Bas, une partie de la Belgique, etc.

On pourrait imaginer que le Conseil des Ministres (de la Culture) se saisisse de cette question. Malheureusement, ses pouvoirs sont extrêmement restreints au sein de l’institution européenne. En l’absence de toute restructuration de la gouvernance européenne, le sujet du prix fixe européen du livre doit être débattu lors d’un Conseil européen. Dans le contexte de la « Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », signée et ratifiée par les Etats européens sous l’égide de l’UNESCO, il serait particulièrement logique d’asseoir la défense d’un secteur culturel essentiel sur des dispositifs législatifs concrets (et restant souples) à un niveau européen.


[1] Protéger le livre – Enjeux culturels, économiques et politiques du prix fixe, Markus GERLACH, Alliance internationale des éditeurs indépendants, Paris, 2003.

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Comments

  1. Qu’est-ce un livre aujourd’hui? Une quantité d’information de façon imprimée? Et ci cette information ne se partage par une action commericiale. A quoi bon? Il y a actuellement un partage global des connaissances. Que le fameux livres s’adaptent!

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