Challenge for Europe

La naturalisation et le droit de sang

En Europe, les droits économiques, sociaux et politiques sont définis essentiellement sur la base du droit du sang et de la naturalisation et non sur le lieu de résidence. Conclusion : les ressortissants de pays hors Union européenne et les citoyens de l’Union européenne n’ont pas les mêmes droits. Autre différence, chaque Etat-membre a sa propre législation en la matière, ce qui crée d’importantes disparités entre les pays de l’UE. Les droits juridiques des migrants s’en retrouvent très disparates. Exemple : un Marocain ou un Congolais vivant en Suède bénéficie du droit de vote aux niveaux local et national, celui vivant en Belgique a le droit de vote au niveau local, or celui qui vit en France n’en bénéficie pas !

Des inégalités qui ne rassemblent pas

Résultat des courses : le système est doublement inégalitaire car il n’accorde pas les mêmes droits aux citoyens de l’Union européenne et aux migrants, et il hiérarchise la situation des migrants en leur offrant des droits à la carte, selon le pays dans lequel ils résident… Ce qui tend à fragiliser leur situation et les rend vulnérables face aux attaques de l’extrême droite européenne. Laquelle lance régulièrement des campagnes haineuses et pollue les débats démocratiques en choisissant les immigrés comme bouc-émissaires des problèmes économiques et sociaux.

Tirer vers le haut la législation européenne en matière de droits civiques constituerait non seulement une avancée démocratique, mais aussi un enjeu de civilisation pour un monde et une Europe solidaire.

Face à cette situation, nous proposons :

Faire évoluer la législation européenne pour la prise en compte du droit du sol.

Permettre à tous les ressortissants de pays extracommunautaires qui vivent en Europe de circuler, d’étudier et de travailler dans toute l’Europe communautaire à travers le principe de la citoyenneté de résidence

Sur le plan des droits civiques et politiques, avoir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes sans distinction d’origine.

Harmoniser vers le haut les législations nationales, en rendant la charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000 contraignante pour les Etats membres.

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Comments

  1. Il est effectivement absurde de prendre en considération l’origine du citoyen européen pour définir ses droits et obligations, et probablement le droit du sol devrait être légitime dans les états membres (et ailleurs!). N’oublions pas cependant que le droit de vote implique une obligation: celle de subir les conséquences de son vote.

    Ainsi, le vote devrait rester lié à la citoyenneté européenne: Il faudrait que la citoyenneté soit ouverte pour les résidents légaux, mais il faudrait aussi que le citoyen potentiel fasse la démarche de l’adopter. Avec ses droits, et avec ses obligations. Dont celle d’assumer les conséquences de ses choix politiques.

    La citoyenneté européenne serait ainsi un droit, pour les résidents légaux, avec des droits qui en découlent, comme l’éligibilité et le droit de vote. Ces droits resteraient liés à un choix: Celui d’adopter cette citoyenneté.

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