Challenge for Europe

L’importance de la Responsabilité Sociale et Environnementale

Les entreprises, et surtout les entreprises cotées en Bourse, sont des acteurs socio-économiques majeurs, dont les décisions et les actions ont des conséquences macroscopiques, à l’échelle aussi grande que celle de certains États. À ce titre, une évolution contemporaine vise à ce que ces entreprises prennent en compte leur Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Ce degré de prise en compte de la RSE devient un critère de choix pour les organismes d’investissement mutualisés (Fonds Communs de Placement, fonds de pension…) lors de l’achat ou de la conservation d’actions de la part.

Un manque de données fiables et partagées

Des agences de notation tentent d’attribuer des notes, selon des critères dépendant des priorités éthiques de leurs clients (sociales, soin des animaux, environnementales, prévention du jeu et de l’alcool…). Cependant, la mesure de cette prise en compte de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises bute sur l’absence de données fiables, qui peuvent être comparées d’une entreprise à l’autre. Les agences dépendent des données que les entreprises mettent à leur disposition : ces données sont souvent sérieuses, recueillies de bonne foi et pertinentes, mais l’absence de cadre réglementaire commun laisse la porte ouverte à tous les abus d’une communication “verte” (ou “greenwashing”). Il est donc déterminant, pour que la mesure de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises soit fiable et crédible, qu’elle s’appuie sur un jeu cohérent de critères de mesure, qui soient mesurables, quantifiables et consolidables. Par exemple que l’on puisse établir la mesure d’une société par la consolidation des mesures issues de toutes ses filiales.

Nos Propositions

Nous vous proposons une liste de paramètres sociaux et environnementaux qui peuvent être quantifié et consolidé dans le but de réglementer la communication « verte » des entreprises et de veiller à ce que leur politique interne concorde avec leur discours. Pour chacun de ces critères de gestion, la nature de l’effet incitatif recherché est indiquée entre parenthèses.

•1 Paramètres sociaux

Les personnes employées par la société sont les personnes travaillant sous contrat avec elle depuis plus de trois mois (quelle que soit la nature de ce contrat) :

  • durée du travail effectivement mesurée par la moyenne des personnes employées (diminuer la durée du travail pour le partager);
  • différence de durée du travail effectivement mesurée entre les 10% de travailleurs qui travaillent le moins et les 10% de travailleurs qui travaillent le plus (éviter la coupure entre les prétendus “efficaces, performants et indispensables” et les prétendus “inutiles et remplaçables à volonté”);
  • nombre de salariés intérimaires, en Contrat à Durée Déterminée et de sous-traitants employés en régie, ramené au nombre total de personnes employées (diminuer la précarité, encourager la flexibilité interne plutôt qu’externe);
  • ancienneté moyenne dans l’entreprise (éviter les “employés jetables”);
  • différence d’ancienneté entre les 10% de travailleurs qui ont le moins d’ancienneté et les 10% de travailleurs qui accumulent le plus d’années dans l’entreprise (éviter les disparités entre les “précaires” et les “établis”);
  • durée moyenne de recherche d’emploi des personnes quittant l’entreprise dans le cadre d’un plan social (amener les entreprises à maintenir l’employabilité de leur personnel, entretenir le patrimoine humain sans le dégrader);
  • nombre d’accidents du travail et nombre de jours d’arrêt résultants, ramené au nombre de personnes employées (renforcer la sécurité du travail);
  • nombre de personnes atteintes de maladies professionnelles (surdité, silicose, etc…) et nombre de journée d’arrêt maladie, ramenées au nombre de personnes employées (améliorer l’hygiène et les conditions de travail);
  • degré de couverture des risques maladie pour les personnes employées (favoriser la mutualisation des risques dans les pays où elle n’est pas établie à l’échelle nationale, en particulier États-Unis, Royaume-Uni, etc…);
  • montant des dix plus hautes rémunérations de la société (la rémunération comprend le salaire, la restauration, les transports, les contributions au logement, les subventions au Comité d’Entreprise, l’intéressement et la participation actualisés, les options d’achat d’action – “stock options”, etc…), et rapport de ce montant à la moyenne de rémunération catégorielle la plus basse;
  • différence de rémunération moyenne entre les 10% de travailleurs les plus payés et les 10% les moins payés (diminuer les inégalités de salaires);
  • dépense moyenne de formation par personne employée
  • calcul de la différence de dépense de formation entre les 10% de travailleurs qui sont le moins formés par l’entreprise et les 10% de travailleurs qui sont le moins formés.
  • rapport entre salaires masculins et féminins, par âge et par catégorie socioprofessionnelle (diminuer les inégalités homme-femme).

•2 Paramètres environnementaux

  • masse totale des produits vendus par l’entreprise;
  • masse totale des produits achetés ou récupérés par l’entreprise (création d’un sorte de bilan-matière global de l’entreprise, de manière à diminuer les consommations intermédiaires de produits et augmenter le rendement-matière de l’entreprise. Toute matière consommée est une matière première prise à la nature, qu’il est intéressant d’économiser. L’unité universelle de quantité de matière est la masse);
  • énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) consommée, ramenée à l’unité de valeur ajoutée (augmenter le rendement énergétique d’énergie fossile);
  • énergie renouvelable ou produite à partir de déchets consommée, ramenée au total de la consommation énergétique (augmenter l’utilisation d’énergie renouvelable);
  • énergie totale consommée, ramenée à l’unité de valeur ajoutée (augmenter le rendement énergétique global);
  • masse totale de métaux lourds (et autres produits dangereux) non recyclés achetés par l’entreprise (s’ils sont achetés non recyclés, cela correspond à un rejet net dans l’environnement), ramenée à l’unité de valeur ajoutée
  • masse totale de Déchets Industriels Banaux, de Déchets Industriels Spéciaux et de Déchets Toxiques, ramenés à l’unité de valeur ajoutée, ventilés selon qu’ils sont mis en décharge, incinérés ou recyclés (diminuer ces rejets dans l’environnement);
  • masse totale de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère, ramenée à l’unité de valeur ajoutée, ventilés selon leur nature (CO2, CH4, les CFC, NO2) (diminuer ces rejets dans l’atmosphère);
  • masse totale de gaz dégradant la couche d’ozone (les CFC) rejetés dans l’atmosphère, ramenée à l’unité de valeur ajoutée;
  • masse totale de gaz créant des pluies acides (NOx et SOx) rejetés dans l’atmosphère, ramenée à l’unité de valeur ajoutée.
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