Challenge for Europe

Nouveaux défis, vieilles traditions

Depuis la chute du mur de Berlin et l’élargissement considérable de l’Union Européenne, la politique de sécurité en Europe a été totalement bouleversée et les défis se sont multipliés. Aujourd’hui, les risques auxquels les Etats européens doivent faire face sont communs. Les Etats ne peuvent plus fermer les yeux devant cet état de fait. Dès lors, une coopération internationale dans le domaine de la sécurité et de la défense est incontournable.

Après avoir initié la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), les Etats membres de l’Union européenne ont intensifié leur coopération militaire dans le cadre européen. Ils ont suivi en quelque sorte l’exemple de la coopération franco-allemande (Brigade Franco-Allemande, Corps Européen) et ont profité de l’expérience de l’OTAN. Certains hommes politiques s’engagent même pour la création de forces européennes intégrées.

Pourtant, en ce moment, l’opinion générale tend à penser que la mise sur pied de forces armées européennes ne peut être envisagée que dans le long terme. L’organisation et les traditions dans les armées des pays européens sont encore si diversifiées que la création de forces européennes intégrées réclamerait une grande volonté et capacité de compromis. Dès lors, les Etats-membres doivent s’engager clairement dans cette voie.

L’intégration appelle à des bases communes

Quelle que soit leur configuration, les Forces armées européennes doivent intégrer plus profondément la coopération des forces armées nationales. Des standards communs ou un système commun de lois militaires sont une condition indispensable pour la création de Forces Européennes Intégrées.

Actuellement, les missions multinationales font partie de la réalité des militaires européens. Cette coopération entre plusieurs pays dans le domaine de la défense va certainement s’intensifier. Bien qu’étant appliquées de façon régulière dans un contexte international, dans des missions internationales et/ou en unités multinationales, les textes officiels qui déterminent les droits et les devoirs des militaires proviennent des lois nationales des Etats. Vu les grandes différences entre pays, les pertes d’efficacité et les conflits dans le cadre d’opérations multinationales sont fréquents.

L’initiative SAFE du Parlement Européen doit être poursuivie

La question des standards communs pour les militaires n’est pas soulevée uniquement dans une vision à long-terme de la création de Forces Armées européennnes. Plus l’Union européenne s’oriente vers davantage d’intégration au niveau des structures, des opérations et des équipements, plus la question de l’harmonisation des conditions de service pour des soldats européens engagés dans des missions conjointes devient urgente.

Les Membres du Parlement Européen semblent avoir tenu compte de cette idée lors de l’adoption, en février 2009, de la résolution concernant la Stratégie de Sécurité Européenne et la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Cette résolution propose qu’on l’on renforce progressivement l’intégration des forces armées dans le cadre d’un modèle optionnel, appelé SAFE (Synchronised Armed Forces for Europe). En outre, elle demande qu’un satut commun pour les soldats soit décidé. La couverture sociale pour les hommes et femmes servant dans des opérations internationales est également un aspect important des propositions.

Selon le Président du Parlement sortant, le Dr. Hans-Gert Pöttering, ce concept “est presque prêt, il sera prochainement mis en oeuvre, il contient des idées novatrices et en même temps, il laisse assez de marge pour des développements futurs”. Avec cette résolution, le Parlement Européen plaide pour un développement “proactif” de la coopération entre forces armées nationales, dans le but de plus d’harmonisation.

Mais le Parlement Européen veut aller plus loin. Il suggère de compléter la Politique de Sécurité par un concept de “déploiement synchronisé”. En effet, les soldats ont soulevé le fait que des troupes déployées ensemble doivent être entraînées ensemble. Pour parvenir à ce déploiement synchronisé, les Etat-majors nationaux et multinationaux doivent tirer les leçons des opérations en cours et passés (best-practice procedures).

A travers le projet SAFE, le Parlement soutient une harmonisation progressive des programmes d’entraînement, des principes de commandement et des règles d’engagement. Mais il insiste également sur la synchronisation des conditions de vie et de travail lors des opérations conjointes. Ce sont les fondements d’ordre juridique, incluant les droits et les devoirs des militaires, qui doivent être décidés ensemble.

Outre ces éléments, le Parlement européen plaide pour un développement plus ambitieux des équipements du service de santé et des arrangements lies à la sécurité sociale en cas de décès, blessure ou invalidité. Une liste de règles communes devra être établie et le principe d’un “partage des tâches au niveau européen” en relation avec les capacités militaires devra être introduit car tous les Etats de l’Union ne disposent pas individuellement de la “gamme complète” des capacités militaires [reconnaissance satéllitaire, défense aérienne, porte-avions, transport aérien…). Dès lors, un partage des taches entre différents Etats en fonction de leurs capacités militaires réelles peut faire en sorte qu‘un bon dosage des capacités soit assuré au niveau européen.

Finalement, le Parlement européen appelle à l’ouverture des carrières militaires des armées nationales aux ressortissants d’autres Etats membres de l’Union, en suivant l’exemple des forces armées belges.

Propositions

Comme l’Union européenne n’a pas le pouvoir de promulguer une loi pour harmoniser les politiques de défense nationales, les Etats membres doivent prendre en charge ce processus.

Le prochain Parlement Européen devra s’investir dans un dialogue permanent avec les Etats membres de l’Union et de leurs forces armées pour orienter les développements futurs de la PESD.

Une coopération plus étroite au niveau européen dans les domaines de l’entraînement, de l’entretien des matériels et de la logistique est une condition essentielle pour rendre efficientes les dépenses en matière de défense. Cette coopération familiarisera l’ensemble des catégories du personnel militaire aux différents standards existants. Cette première étape de la coopération permettra de choisir des standards communs.

Une telle coopération devrait être encouragée par un “parrainage” européen, provenant d’un fonds budgétaire que les Etats-membres accepteraient de doter, par exemple en fonction du nombre de militaires dans les armées nationales. Ce fonds attribuerait des moyens financier communautaires pour :

– Elargir et approfondir les programmes d’échange entre le personnel militaire, en suivant l’exemple franco-allemand d’instruction des officiers des forces navales;

– Créer de nouvelles Écoles Européennes de formation comme l’École Franco-Allemande TIGRE (pour les équipages d’hélicoptères de combat). Créer des Centres Européens d’entrainement en fusionnant les écoles nationales (presque chaque Etat organise ses propres écoles d’infantérie, de cavalerie, d’artillerie, du genie…)

– Initier un financement commun de certaines capacités militaires et/ou de programmes de recherche et de développement (R&D)

– Créer une structure commune pour la gestion des ressources humaines dans la filière “cadres pour unités multinationales et état-majors européens”,…

L’idée d’établir des standards communs fait son chemin. Dès lors, les militaires doivent se faire entendre et construire ensemble leur opinion sur le projet. L’harmonisation des armées nationales comporte un risque : certains gouvernements peuvent être tentés d’accepter des standards communs d’un niveau inférieur à celui qui existe dans certains autres Etats européens.

Etant donné que l’intérêt des gouvernements diffère parfois des intérêts des individus concernés, tous les réseaux qualifiés – comme celui de l’Alliance Internationale de Militaires pour la Paix et la Sécurité – doivent être consultés afin de clarifier les intérêts du personnel des forces armées.

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