Challenge for Europe

Tout citoyen européen devrait potentiellement être appelé à contribuer à la définition des politiques européennes

Un processus qui permet à des citoyens ordinaires de construire un avis informé sur des enjeux de société (de manière analogue aux cours d’assises / jurys populaires), doit notamment inclure :

– Une sélection aléatoire assurant une diversité d’âges, de genres et de profils socio-économiques ;

– Une formation interactive : les citoyens se forgent une opinion au cours d’un débat avec un éventail équilibré au niveau des points de vue d’experts, de témoins privilégiés et de politiques ;

– Des délibérations : les citoyens discutent ensemble puis se positionnent collectivement.

– Une écoute attentive et une prise en compte par les décideurs concernés. Le décideur reste libre de suivre ou non les propositions formulées par un tel processus, mais devrait se positionner de manière transparente et argumentée, pour faire avancer le débat démocratique. Sur le même sujet, également sur Challenge for Europe, voir également la proposition “Intégrer les conférences ou « conventions » de citoyens dans la prise de décision politique”

L’articulation entre délibérations locales et européennes est fondamentale

– Le niveau local (local, régional, voire national) représente le cadre du vécu, relativement familier et pertinent pour la mise en oeuvre des politiques européennes. Il permet aux citoyens de s’approprier les enjeux ;

– Des connections entre les délibérations citoyennes de niveaux local et européen doivent être développées, depuis les préoccupations concrètes des citoyens jusqu’aux enjeux européens : partage des résultats locaux aux formats flexibles mais comparables ; délibération européenne où chacun peut s’exprimer dans sa langue.

Le temps des initiatives pilotes touche à sa fin

Plusieurs initiatives de délibérations citoyennes européennes ont déjà eu lieu, combinant l’échelon régional ou national d’une part, et l’échelon européen d’autre part, sur des enjeux variés : l’avenir du monde rural en Europe (www.citizenspanel.eu), l’avenir économique et social de l’Europe (www.european-citizens-consultations.eu) ou encore les neurosciences (www.meetingmindseurope.org). Ces initiatives innovantes ont démontré la faisabilité et la pertinence de la construction collective d’un avis citoyen européen par des citoyens de toutes origines.

Depuis 2006, de trop rares initiatives de la Commission européenne telles que le « Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat » ou le programme « Citoyens pour l’Europe » de la DG Education & Culture ouvrent de tels espaces de délibérations citoyennes européennes. Ainsi, la mesure d’appui à des « Projets citoyens » du programme Citoyens pour l’Europe s’engage d’entrée de jeu à assurer un suivi des propositions faites par les délibérations citoyennes de type panel/conférences de citoyens (1).

Il fallait créer le mouvement, lancer ces initiatives, pour démontrer concrètement la possi­bilité de telles démarches. Bien que toujours perfectibles, ces initiatives démontrent le vaste potentiel de ces méthodes d’implication de citoyens ordinaires dans des questions politiques complexes et non consensuelles, et donc, à l’échelle européenne, dans les réformes à venir des grandes politiques. Aujourd’hui, il s’agit de transformer l’essai.

Nous proposons de :

– Pour les différentes institutions européennes, pouvoir se saisir de ces outils à l’écoute des priorités des citoyens pour la définition de leurs orientations stratégiques, en amont du processus de décision. Notamment en établissant des lignes budgétaires au sein des programmes communautaires, qui rendent possible ces délibérations citoyennes impliquant des citoyens ordinaires et en veillant à relier ces dernières avec les processus de prise de décision.

– Pour les mouvements sociaux et citoyens, relayer et approfondir de manière attentive les propositions formulées par ces délibérations citoyennes.

– Mettre progressivement en place un « congé citoyen », pour permettre aux citoyens ainsi tirés au sort de travailler au bénéfice de la collectivité. En effet, cette mesure constituerait une reconnaissance publique de l’implication des citoyens, de manière analogue aux congés exceptionnels des membres d’un jury d’assises et contribuerait à permettre à tout citoyen européen de potentiellement pouvoir être appelé à contribuer à la définition des politiques européennes.

– Coupler le droit d’initiative populaire (2), qui propose de mettre à l’agenda européen un enjeu choisi par des citoyens, au déclenchement d’une délibération citoyenne européenne. Celle-ci permet d’informer les institutions européennes avec un avis citoyen nuancé et argumenté, constitue un espace public européen et encourage le débat public.

Note de bas de page :

(1) En témoigne Le texte complet de l’appel à projet 2008, pp. 5-6 (http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/funding/2008/call_action1_21_2008_en.php), devenu annuel, témoigne de ce souci du suivi de l’avis citoyen. Lire aussi le Programme Europe for Citizens, rubrique « Projets citoyens – critères d’attribution ». (http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/programme/programme_guide_en.php)

(2) Ce droit d’initiative sera opérationnel si le Traité de Lisbonne est adopté. Il offrirait alors la possibilité d’inviter la Commission à prendre une initiative soutenue par plus d’un million de citoyens européens qui inscrit une question.

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